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Diagnostics immobiliers : ce qui change en 2018

Actualité

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires bailleurs auront obligation de transmettre à leurs locataires les diagnostics Electricité et Gaz. Qu'il s'agisse d'un logement récent ou ancien, l'obligation s'applique sans restriction. Ces deux diagnostics sont à renouveler tous les 6 ans. Cette nouvelle réglementation permet un contrôle régulier des installations de gaz et d'électricité, avec pour objectif l'identification d'éventuels défauts et anomalies susceptibles de représenter un danger, et l'obligation de mise aux normes et en conformité.

 

Les propriétaires bailleurs ont aussi obligation de fournir l'ensemble des diagnostics du logement loué lors de la signature du bail : diagnostic termites, amiante, plomb, surfaces en loi Carrez, DPE (performances énergétiques dont électricité et gaz) et ESRIS. Attention : si un seul ou aucun diagnostic n'est transmis par le propriétaire-bailleur lors de la signature du bail, le locataire peut obtenir des dommages et intérêts, voire la résiliation du bail.

 

Tous ces diagnostics doivent impérativement être effectués par des professionnels accrédités, à l'exception de l'ESRIS et du métrage du logement. Confier ces diagnostics et mesures à un professionnel du diagnostic immobilier sera toutefois préférable pour éviter tout contentieux, notamment en cas d'erreur de calcul de la surface habitable en loi Carrez.