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Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les locaux d'habitation

Actualité

Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation d'installer un à plusieurs détecteurs de fumée dans les locaux d'habitation (maisons, appartements, immeubles collectifs, résidence principale ou secondaire, locations saisonnières…) est effective.

 

L'utilité du détecteur de fumée

 

Il ne faut pas croire qu'un détecteur de fumée n'est utile qu'aux possesseurs de poêles ou cheminées. De nombreux incendies sont imputables à des accidents domestiques (départs de feux dus à une cigarette, une bougie, une gazinière mal éteinte, une défaillance du système électrique…), et dans 100% des cas, une alerte par détecteur de fumée permet une intervention rapide des secours et l'évacuation immédiate des personnes. Il est par conséquent indispensable de faire installer des appareils homologués, gages de fiabilité : mention NF, norme NF EN 14604.

 

Où doit être installé le détecteur de fumée ?

 

Il est nécessaire d'installer un détecteur de fumée par niveau d'habitation. Ainsi, une maison de deux étages devra être équipée d'au moins un détecteur par étage. Un niveau d'habitation de grande superficie peut nécessiter l'installation de plusieurs appareils. Pour définir les meilleurs emplacements des détecteurs de fumée, rien ne vaut le conseil d'un professionnel. Il est conseillé toutefois de placer un détecteur en zone nuit, à l'entrée des chambres, et d'éviter la proximité des appareils avec les pièces d'où peuvent émaner de la vapeur (cuisine, douche, bains…).

 

À qui incombe l'installation des détecteurs de fumée ?

 

C'est au propriétaire qu'incombe la responsabilité de faire installer des détecteurs de fumée, pour sa propre habitation et pour ses biens en location ou en mise à disposition gracieuse. Le propriétaire peut faire appel à un professionnel pour effectuer la pose, ou s'en charger lui-même. Il peut aussi confier à ses locataires, avec leur accord, le soin d'installer les détecteurs qu'il aura fournis. En revanche, c'est au locataire de veiller au bon entretien de l'appareil (remplacement des piles, tests de fonctionnement réguliers…).

Dans les immeubles de copropriété, les propriétaires doivent conjointement veiller à équiper les parties communes de détecteurs de fumée.

 

Vérification des détecteurs de fumée

 

Aucune visite de contrôle n'est imposée pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement des détecteurs de fumée. En revanche, ces contrôles sont obligatoires lors de l'état des lieux d'entrée dans un logement en location.

 

Détecteur vs assureur

 

Votre compagnie d'assurance habitation, qui couvre votre logement contre les dommages incendie, peut exiger que lui soit remise une attestation de détecteur de fumée. Moyennant la présentation de cette attestation, vous pouvez négocier avec votre assureur une minoration de votre prime d'assurance incendie.

 

Absence de détecteur : quelles conséquences ?

 

Outre le fait que vous vous mettez en danger en cas de départ de feu, l'absence de détecteur de fumée ne vous faire encourir aucune sanction pénale en tant que propriétaire-occupant.

En tant que propriétaire-bailleur, cependant, vous êtes tenu au respect de la loi et engagez votre responsabilité pénale pour les dommages matériels et corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.